Nos Conditions Générales de Ventes :

Vous pouvez contacter notre Service Clients :

Par le biais de notre formulaire de contact sur notre site internet (https://folimotte.fr), Ou par courrier : FoliMotte SAS - 21, rue du Hacquin - 88700 Fauconcourt - France

Introduction :

Le site https://folimotte.fr/nous-contacter (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société coopérative de production FoliMotte (ci-après dénommée "FoliMotte"), SAS au capital de 500 Euros, dont le siège social est situé au lycée polyvalent Georges BAUMONT.
Le Site permet à FoliMotte de proposer à la vente des outils de jardinage capable de produire des mottes, fabriqués par FoliMotte (ci-après dénommés les "PressTaMotte") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d'un PressTaMotte proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente FoliMotte et être informé de mon droit de rétractation ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des PressTaMotte proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 - Produits

2.1 Produits

Les PressTaMotte proposés à la vente par FoliMotte sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des PressTaMotte, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les PressTaMotte n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits

Précautions d'emploi
FoliMotte ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses PressTaMotte ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses PressTaMotte.

2.3 Revente de produits

La revente de PressTaMotte n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société FoliMotte détentrice de la marque.
Le reconditionnement de PressTaMotte pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
FoliMotte se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Enregistrement et validation de commande

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par FoliMotte sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

4.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Acheter »
Pour commander les PressTaMotte qu'il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et au moins un moyen de communication (adresse E-mail ou numéro de Téléphone).
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en euros à l’aide du service PayPal.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de FoliMotte et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 6. Ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

Article 5 - Livraison

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients, ouverts du lundi au vendredi inclus hors vacances scolaires zone B.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement.
Délai de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Clients, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
Délai de livraison dans le reste du monde
Votre commande sera livrée à l’aide d’un service de livraison variable selon le pays de destination. Nous vous invitons à nous contacter pour les modalités.

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport
Colissimo et FedEx sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de FoliMotte qui transmettra l’information à la Poste ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou FedEx considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, FoliMotte renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, FoliMotte rembourserait au Client le montant de ces produits.
Annulation de commande
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client FoliMotte par mail.

5.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients FoliMotte pour qu’une réclamation soit faite auprès du service de livraison utilisé pour livrer la commande.
FoliMotte renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Article 6 - Retour et droit de rétractation

Conditions de rétractation :
Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande en renseignant notre formulaire de contact disponible sur notre site.
Remboursement :
En cas de rétractation du Client, FoliMotte remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où FoliMotte est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, FoliMotte remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, FoliMotte remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par espèces.
FoliMotte pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être complets et non abîmés. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

FoliMotte SERVICE RETOUR
21, rue du Hacquin
88700, Fauconcourt
France


accompagné du formulaire de rétractation.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

Article 7 - Garantie qualité

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits FoliMotte.
Si le défaut est avéré, FoliMotte s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients par internet : formulaire de contact.

Article 8 - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des reçus de vente. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 9 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. FoliMotte ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

21 rue du Hacquin

88700, Fauconcourt, France

contact@folimotte.fr

Paul Giroux : +33 7 84 01 37 52

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